PROMOTION

N-AND ITALIA SRL dont le siège social est situé à Via delle Gere, 15 – 24040 Pognano (BG) – Numéro de TVA IT04327810166 – Code fiscal 04327810166.

PRAGMATICA PLUS S.r.l. dont le siège social est situé à Galleria dei Legionari Trentini, 5 – 38122 Trente (TN) – N° de TVA et code fiscal 02471610226 – www.pragmatica.plus – info@pragmatica.plus.

L’initiative a lieu du 19 décembre 2022 au 31 décembre 2024, pendant les périodes ou les jours d’activation de celle-ci, détectables par la communication au public.

Toute initiative individuelle au cours de la période promotionnelle susmentionnée pourra être activée sur un ensemble de distributeurs automatiques faisant partie du circuit et concernés par l’initiative, comme indiqué par le matériel promotionnel exposé auprès de ces distributeurs et/ou via l’application mobile « CoffeecApp », aux utilisateurs qui l’utilisent pour leurs achats auprès de ces distributeurs.

La compétence territoriale est celle qui découle de la présence de l’un des distributeurs agréés et auprès desquels vous pouvez utiliser l’application mobile « CoffeecApp » pour le paiement.

L’initiative ne sera active qu’auprès des distributeurs exploités par les entreprises participant au circuit fermé coffee cApp qui transmettent la communication de l’activité.

Sont destinataires de l’initiative tous les utilisateurs de l’application CoffeecApp, qui effectueront l’achat de produits auprès d’un distributeur automatique exploité par l’une des sociétés conventionnées et autorisé à utiliser ladite application de paiement CoffeecApp, sur lequel l’initiative est active via la communication au public.

« coffee cApp » (ci-après « App ») est une application qui vous permet de payer vos achats auprès des distributeurs agréés, directement à partir de votre appareil mobile. Tout le monde peut télécharger gratuitement « coffee cApp », disponible pour Apple et Android, en accédant aux « stores » (boutiques) appropriés.

Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit s’inscrire avec les données personnelles, en saisissant les données requises dans le formulaire approprié, en créant son compte et en choisissant un mot de passe, à utiliser pour accéder à l’espace personnel.

L’utilisateur devra:

− permettre le traitement des données personnelles pour l’utilisation de l’application et éventuellement (non obligatoire) le consentement à l’envoi de messages à des fins de profilage et/ou à des fins commerciales et de marketing;

−assurer l’acceptation du document des termes et conditions d’utilisation de l’application.

Dans l’application CoffeecApp, vous pouvez voir le “Porte-monnaie”.

L’Utilisateur pourra effectuer un rechargement d’argent par différents moyens (espèces, carte de crédit, etc. ) à utiliser pour ses achats auprès des distributeurs agréés et afficher son solde dans le porte monnaie. Comme alternative à l’utilisation du porte monnaie, vous pouvez effectuer des achats individuels en les débitant d’une carte de crédit associée à votre profil.

In alternativa all’uso del Borsellino, è possibile effettuare singoli acquisti addebitandoli su una carta di credito abbinata al profilo dell’utente.

Avec les activités promotionnelles qui seront activées de temps à autre pendant la période de validité indiquée dans le présent document, il est prévu de promouvoir l’utilisation de l’application CoffeecApp auprès des distributeurs appartenant au circuit, à la fois pour ceux qui l’utilisent déjà et pour les nouveaux utilisateurs en mode conjoint ou non.

Un crédit sera accordé dans le porte monnaie personnel de l’utilisateur, dans des modalités potentiellement différentes pour chaque promotion unique, d’un pourcentage variable ou d’un chiffre précis sur le montant dépensé via l’application ; le pourcentage ou le montant objet du crédit, pourra être défini sur une seule utilisation/achat, sur un cumul d’utilisations/achats, sur l’utilisation/achat pour des groupes individuels de produits, ou selon des modalités qui seront définies au cas par cas lors de la communication au public des promotions individuelles.

En fonction de la mécanique, tous ceux qui utiliseront l’application CoffeecApp pour effectuer leurs achats auprès des distributeurs appartenant au circuit peuvent donc recevoir, directement dans leur porte monnaie, l’avantage prévu par la promotion individuelle, consistant en un crédit non monétisable, à utiliser sur le même circuit que les distributeurs automatiques qui l’a fait fructifier.

Le promoteur se réserve le droit de proposer des conditions plus favorables aux participants; ces conditions seront portées à la connaissance des destinataires selon les modalités prévues pour la communication de l’initiative principale.

Les activités décrites ci-dessus donnent lieu à une initiative promotionnelle qui n’est pas soumise à la règle relative aux manifestations récompensées en vertu de l’article 6 alinéa c/bis du DPR 430/2001.

Il est précisé que:

• les actions promotionnelles effectuées et véhiculées au public par le promoteur qui relèvent d’un cas autre que l’exclusion art.6Cbis dPR 430/2001 seront régularisées dans les termes et modalités prévus par la réglementation de référence.
• les actions promotionnelles effectuées indépendamment par des tiers sur la plate-forme coffee cApp (à titre d’exemple, mais non exhaustif: sociétés conventionnées de gestion de distributeurs automatiques, sociétés qui produisent ou commercialisent des produits vendus par l’intermédiaire de distributeurs automatiques), dans lesquelles N-AND ITALIA SRL n’est pas directement impliquée, ne relèvent pas de la compétence de celle-ci et devront être régularisées par les promoteurs eux-mêmes conformément à la législation de référence.

Le traitement des données collectées à l’occasion de cette initiative sera effectué conformément au Règlement européen n° 679/2016 (Règlement général sur la protection des données), dans les termes indiqués dans la politique de confidentialité signée lors de l’enregistrement de votre compte de l’application CoffeecApp et qui figure sur le site www.coffeecapp.it, auquel il est fait référence pour tout besoin de consultation.

En vertu des articles 15-22 du règlement UE 2016/679, les participants pourront à tout moment avoir accès à leurs données, en demander la modification, en obtenir l’annulation, s’opposer à leur utilisation et obtenir la limitation du traitement, en écrivant au promoteur au siège social indiqué ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante : dpo@n-anditalia.com.

Les promotions individuelles seront annoncées à travers le matériel de communication affiché auprès des distributeurs autorisés à utiliser CoffeecApp, via l’application même, sur le site www.coffeecapp.it et les réseaux sociaux qui s’y rapportent, ainsi que sur les sites Web ou sur les pages Facebook des sociétés du circuit, gestionnaires des distributeurs automatiques ; le message sera cohérent avec ce document des Conditions générales.

Le présent document des Conditions générales, dans la version officielle, est conservé chez PRAGMATICA PLUS S.r.l. dont le siège social est situé à Galleria dei Legionari Trentini n° 5 – 38122 Trente (TN) – www.pragmatica.plus – info@pragmatica.plus, en tant que personne déléguée par le promoteur à la domiciliation de la documentation relative à cette initiative.

Une copie conforme à l’original sera déposée au siège du promoteur, tandis qu’une copie en extrait, mais identique dans le contenu, sera disponible pendant toute la durée de l’initiative sur la CoffeecApp, dans la rubrique « PROMO” et sur le site www.coffeecapp.it

Toute modification qui (dans le respect des droits acquis par les participants) doit être apportée au présent document des Conditions générales au cours du déroulement de l’initiative, sera préalablement communiquée aux participants avec les mêmes modalités de communication réservées à ce document des Conditions générales.